Les conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux commandes et aux livraisons du shop en ligne de notre site internet: https://shop.heg-fr.ch/. Les conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat passé entre la HEG-FR et ses clients.
2. GARANTIE DE QUALITÉ
La priorité de la HEG-FR est de satisfaire ses clients et de leur fournir des produits de qualité. Tous les produits sont conformes aux lois suisses en vigueur.
3. PROTECTION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées uniquement dans notre base de données. Celles-ci seront utilisées dans le cadre de l'exécution de votre commande et dans le but d'organiser d’éventuelles promotions.
Les adresses ne seront pas communiquées ou transmises à des tiers. Les données personnelles des acheteurs ne seront utilisées que dans le cadre défini par les lois fédérales sur la protection des données.
4. TARIFS
Les prix des marchandises figurant sur le site Internet https://shop.heg-fr.ch/ sont des prix nets en francs suisses (CHF). Ils s’entendent TVA incluse. Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur le site https://shop.heg-fr.ch/.
La HEG-FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
5. MODALITÉ DE PAIEMENT
Le paiement intervient au maximum dans les 30 jours qui suivent la commande, par virement bancaire ou postal sur le compte mentionné.
6. CONDITIONS DE LIVRAISON
Les produits commandés sont à récupérer à l’Innovation Lab Fribourg. Une fois le paiement effectué, la commande est préparée et un E-Mail d’information est envoyé à l’acheteur pour l’inviter à retirer sa commande dans les heures d’ouverture de l’Innovation Lab Fribourg.
7. FRAIS D’EXPÉDITION
Les marchandises devant être récupérées par l’acheteur, il n’y a pas de frais d’expédition.
8. RESPONSABILITÉ
La HEG-FR ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements intervenant sur les réseaux Internet et électroniques.
Les profits et risques passent aux clients au plus tard au moment ou la HEG-FR s’est dessaisie de la marchandise.
9. RÉCLAMATION
La marchandise doit être contrôlée à réception, les éventuels défauts devant être signalés de suite.
La garantie ne se limite qu'au remplacement des produits reconnus comme défectueux.
10. FOR JURIDIQUE ET DROIT APPLICABLE
Le for juridique est celui du siège de la HEG-FR, à savoir Fribourg.
Seul le droit suisse est applicable.
11. DIVERS
En cas de besoin, vous avez la possibilité de nous faire parvenir vos questions à l’adresse : shop-heg@hefr.ch
